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La notion d'aide sociale légale (hors Ase) : quelle signification, quelle cohérence, quelle logique et quels déplacements de l'intervention sociale aujourd'hui ?
Spécialité : Travail social, action sociale et société Directeur : Colette Bec Annexes : bibliographie, annexes Résumé : La notion d'aide sociale a-t-elle encore un sens ? Derrière l'apparent paradoxe que constitue aujourd'hui l'extension du champ reconnu à la notion en même temps que l'affaiblissement de sa portée normative, quels enjeux de régulation sociale peut-on déceler ? Cette recherche veut s'inscrire dans une perspective de sociologie politique du droit et s'intéresse au rapport entre le juridique et le politique dans l'élaboration de la norme sociale. La démarche adoptée s'appuie sur l'exploration des débats parlementaires et de la décision du Conseil Constitutionnel qui ont présidé à l'élaboration et à l'adoption de la loi instaurant l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en 2001 ; ce corpus de textes est interrogé au regard de la notion d'aide sociale, de sa perception, de ses transformations, et de la place qui lui est reconnue. Il apparaît que l'aide sociale est une notion qui a perdu toute cohérence normative, non seulement en raison de la résultante juridique du dispositif, mais aussi en raison de l'appréhension contradictoire ou incertaine de la nature et des critères de la notion par les politiques, que réunit cependant une commune perception négative de cette forme de l'intervention sociale. Mais surtout, l'évolution de la notion d'aide sociale s'inscrit dans un processus significatif de régulation sociale, porté aujourd'hui par de nouvelles références, la dignité, la solidarité, qui marquent un déplacement de la normativité au sein même du droit social, au bénéfice d'une nouvelle transcendance, aussi fragile que consensuelle et à l'élaboration de laquelle participent autant l'ordre juridique que l'ordre politique. [résumé de l'auteur] Indexation libre de l'auteur : aide sociale, assistance, droit, normativité, solidarité, subsidiarité, protection sociale, allocation personnalisée d'autonomie.