Directeur : Jean-Luc Ferrand
Annexes : annexes, notes, bibliographie
Tomaison : 2 vol.

Résumé : L'Accord national interprofessionel (Ani) du 20 septembre 2003, repris dans celui du 5 décembre 2003 et transposé dans la loi du 4 mai 2004 a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle continue. L'accord de branche des sociétés d'assurances du 14 octobre 2004, d'une part, répond aux problématiques spécifiques de l'assurance dans le domaine de la formation, liées aux évolutions des métiers de l'assurance et aux enjeux démographiques du secteur et, d'autre part, décline, en relation avec ces problématiques, les nouvelles dispositions interprofessionnelles et législatives. Dans ce contexte, l'auteur s'est efforcé de comparer l'accord de branche du 14 octobre 2004 avec l'Ani du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 afin de mettre en évidence les dispositions plus ou moins favorables de l'accord de branche. Après avoir rappelé les caractéristiques du dispositif actuel de formation de la branche, l'auteur a examiné l'impact de l'accord du 14 octobre 2004, et plus largement de la réforme de la formation, sur la politique de formation de la branche. À partir de là, l'auteur a tenté de cerner le style de relations professionnelles dont l'accord de branche du 14 octobre 2004 est révélateur. [résumé de l'auteur]
Indexation libre de l'auteur : Accord de branche, assurance, formation, négociation collective, organisations syndicales de salariés et d'employeurs, paritarisme, partenaires sociaux, politique de formation, relations professionnelles.