Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Cote | Localisation | Situation |
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ASS/CHE
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Réserve |
disponible |