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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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Expérimenter pour décider ? : le RSA en débat.

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Étude et rapport
H
Auteur(s) : Centre d'études de l'emploi, GOMEL Bernard, SERVERIN Évelyne
Noisy-le-Grand : Centre d'études de l'emploi, 06/2009, 30 p.
Coll. Document de travail, n° 119

Thème : Environnement social politique
Mots-clés : Expérimentation, Évaluation politique publique, Revenu minimum

Url :
http://www.cee-recherche.fr/fr/c_pub3.htm
Annexes : bibliographie
Format : Grand format

Résumé : Parmi les mesures d'évaluation des politiques publiques, l'expérimentation est aujourd'hui mise en avant comme procédé scientifique de contrôle ex ante de l'efficacité des instruments d'action publique. L'article propose d'explorer, sous trois dimensions, les fondements de la raison expérimentale invoquée au soutien des politiques publiques : au plan théorique, en situant l'expérimentation parmi les diverses formes d'observation qui gravitent autour de l'action publique ; au plan opérationnel, en étudiant un modèle expérimental particulier, celui qui a précédé la mise en place du Revenu de solidarité active (Rsa) ; au plan politique, en suivant les destinées des résultats expérimentaux devant la représentation nationale. S'il apparaît que l'expérimentation constitue bien une forme nouvelle d'association des scientifiques à la prise de décision, l'analyse du dispositif Rsa fait apparaître un décalage entre l'objet de l'expérimentation et la teneur du dispositif, et le suivi des débats à l'Assemblée montre que l'expérimentation a rempli surtout une fonction rhétorique de justification d'une politique classique de revenus. Pour autant, cette forme d'intervention n'est pas sans conséquences. D'une part, l'association des scientifiques à la définition et au pilotage de l'action publique met en question l'indépendance de la recherche. D'autre part, l'affirmation de la supériorité scientifique de l'expérimentation peut conduire à l'éviction des autres formes d'observation. Enfin, les moyens financiers consacrés aux expérimentations risquent de manquer pour mener les enquêtes observationnelles nécessaires à la mesure des effets réels des dispositifs. [résumé des auteurs]


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