Annexes : graphiques, tableaux

Résumé : Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée sur lequel s'accordent l'employeur et le salarié. Après une période de montée en charge du dispositif jusqu'à la fin 2009, le nombre de ruptures conventionnelles a progressé à un rythme qui s'est ralenti. Hors salariés protégés, le nombre de ruptures conventionnelles s'est élevé à 320 000 en 2012, soit 11 % de plus qu'en 2011. En 2012, les ruptures conventionnelles représentent 16 % des fins de CDI pour licenciement, rupture conventionnelle ou démission dans les secteurs concurrentiels. Cette part dépasse 25 % pour les salariés âgés de 58 à 60 ans. Toutefois, alors qu'entre 56 et 59 ans les fins de CDI hors démission augmentent sensiblement, la part que représentent les seniors de 56 à 60 ans dans celles-ci n'a pas varié à la suite de la mise en place de la rupture conventionnelle (10 % en 2012 comme en 2007). Si les ruptures conventionnelles sont davantage mobilisées par les petits établissements, c'est dans ceux comptant au moins 250 salariés que la part des 58 ans ou plus dans l'ensemble des ruptures conventionnelles est la plus élevée. Pour les ruptures conventionnelles intervenues en 2011, les salariés ont perçu en moyenne une indemnité de 0,47 mois de salaire par année d'ancienneté, indemnité supérieure à 0,22 mois par année d'ancienneté pour la moitié d'entre eux. Cette indemnité s'accroît avec l'ancienneté dans l'entreprise et la taille de l'établissement. De plus, quelle que soit l'ancienneté, elle est nettement plus forte pour les salaires bruts d'au moins 2 500 euros par mois que pour ceux inférieurs. [résumé revue]