Annexes : annexes

Résumé : En avril 2015, l'Igas a été saisie d'une demande de mission relative à l'expérimentation dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. En 2013, on dénombre 3 822 structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) conventionnées par les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ) : entreprises d'insertion (EI), entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), associations intermédiaires (AI), ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces structures emploient 127 600 personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Orientées vers une SIAE par Pôle emploi, qui les agrée à cet effet, elles bénéficient d'un emploi et d'un accompagnement socioprofessionnel dans le but de permettre leur insertion professionnelle à l'issue de leur parcours au sein de la structure. Les travaux de cette mission avaient été annoncés dans le cadre du plan « Prévenir, aider, accompagner : nouvelles solutions face au chômage de longue durée » (février 2015). Ils visaient à alimenter les travaux de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), de la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) et du CNIAE (Conseil national de l'Insertion par l'activité économique) qui, après s'être concentrés sur la réforme du financement des SIAE, "vont désormais se focaliser sur la cohérence et l'outillage des parcours des salariés en insertion". [résumé auteurs]