En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
0

Autonomie des juges ou automatisme des jugements ? : la qualification judiciaire à l'épreuve des expertises médico-légales.

Sélection Imprimer
Article
H
Auteur(s) : JUSTON MORIVAL Romain
Sociologie [en ligne], vol. 12, n° 4, oct.-déc. 2021, pp. 333-349

Thème : Environnement social politique
Mots-clés : Juge, Système judiciaire, Expertise

Url :
https://www.cairn.info/revue-sociologie-2021-4-page-333.htm

Résumé : Cet article porte sur les expertises que les médecins légistes effectuent sur réquisition du procureur dans le cadre d'enquêtes sur les causes de la mort ou de procédures pour faits de violences. Il analyse les séquences au cours desquelles les "blouses blanches" de l'hôpital et les "robes noires" du parquet échangent au croisement de l'expertise médicale des légistes, du travail d'enquête des policiers et des exigences juridiques du travail de qualification. Il montre que, dans un contexte d'accélération du temps judiciaire, les magistrats du parquet voient leur autonomie professionnelle rognée par les rapports médico-légaux dont la force probante façonne les mesures ordonnées. Cette mise à l'épreuve de l'autonomie des juges par une tendance à l'automatisation des décisions judiciaires est mise en regard avec les configurations locales venant régler les relations entre les juges et les experts. Cette perspective méso-sociologique permet, au-delà, d'explorer les conditions sociales d'usage de la science par le droit. [résumé auteur]


CoteLocalisationSituation
Ressource électronique
Sélection Imprimer