Résumé : Si le cadre légal a évolué pour favoriser la prise en compte de la transition écologique dans le dialogue social, quels sont les moyens mobilisables par les représentants des salariés pour se saisir des questions environnementales et des enjeux de transition écologique ? De quelles façons sont-ils utilisés ? Quelles sont les difficultés rencontrées et les pistes pour renforcer la prise en compte de ces sujets dans le dialogue social en entreprise ?
La réalisation de l'étude confiée à Syndex par la CFDT apporte des réponses à ces questions, à travers l'identification de l'état des réflexions, du cadre et des pratiques relatifs au dialogue social d'entreprise en France, concernant la question environnementale et la prise en compte des enjeux de la transition écologique ; l'identification des leviers pour permettre une plus grande prise en compte de ces enjeux dans les années à venir ; la formalisation de recommandations spécifiques vers les élus et représentants syndicaux en entreprise et leurs organisations syndicales, pour une meilleure prise en compte effective de la transition écologique dans le dialogue social d'entreprise. Les travaux de l'étude se sont appuyés sur une recherche documentaire coordonnée par Syndex avec l'aide de documentalistes CFDT, de l'ISST et de l'IRES, ainsi que sur deux enquêtes internes menées par la CFDT en 2022 et à partir de vingt-cinq entretiens semi-directifs auprès de représentants et responsables syndicaux, de directeurs des ressources humaines, de chercheurs, de juristes et de militants associatifs.
Quinze recommandations concluent ces travaux, portant notamment sur la formation des syndicalistes, les objets et modalités de négociation, le recours à des appuis transverses, ainsi que d'autres types d'actions syndicales pour favoriser le dialogue social vers une transition juste. [résumé éditeur]