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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2022 : un recours en baisse en lien avec la reprise de l'activité économique.

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N° spécial revue

Résumé : En 2022, dans un contexte économique de reprise après la crise sanitaire, 324 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) sont initiés et 300 mis en œuvre (validés et/ou homologués), marquant de nettes baisses par rapport à 2021 (respectivement -29 % et -51 %). Les PSE validés et/ou homologués concernent un peu plus de 23 100 personnes dans 1 547 établissements, plus de la moitié des ruptures de contrats étant envisagées en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes ou dans les Hauts-de-France. Ces ruptures sont concentrées dans les branches professionnelles de la métallurgie, de l'habillement-textile (notamment celles relatives au commerce), des bureaux d'études, de la chimie-pharmacie et des transports. En 2022, les procédures de ruptures conventionnelles collectives (RCC) initiées sont quasi stables. Les RCC validées sont en net recul par rapport à 2021 (-47 %) ; près d'un tiers d'entre elles concernent des établissements franciliens. En 2022, un peu plus de 113 000 personnes s'inscrivent à France Travail (ex-Pôle emploi) à la suite d'un licenciement économique (-5 % sur un an). Parmi elles, près de 58 000 bénéficient d'un accompagnement renforcé dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). [résumé revue]


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