Projet de loi adopté à l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Texte officiel

Auteur(s) : Assemblée nationale
Paris : Sénat, 07/2009, 42 p.

Thème : Droit formation-travail
Mots-clés : Droit formation, Orientation professionnelle, Éducation permanente, Projet de loi

Url : http://www.senat.fr/leg/pjl08-578.html

Nature : Projet de loi

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