Annexes : bibliographie

Résumé : À l'heure des évolutions liées au décret du 6 juin 2025, applicable au 1er octobre 2025, et du renforcement des contrôles de France compétences sur la gestion des partenaires habilités, il est important pour les organismes certificateurs de s'informer sur leurs nouvelles obligations et surtout sur les nouvelles pratiques à mettre en œuvre pour se mettre en conformité. Cette stratégie permet à un organisme certificateur d'optimiser ses chances d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS). Les principales mesures du décret de juin 2025 portent en effet sur le renforcement des critères d'enregistrement aux répertoires nationaux, la régulation des relations entre certificateur et partenaire habilité, et le renforcement du contrôle par France compétences qui dispose de moyens de sanctions renforcés. Afin d'illustrer ces sujets, ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de la Master class « Certification professionnelle : décret du 6 juin 2025, nouvelles exigences, nouvelles pratiques ! » organisée par Centre Inffo le 9 décembre 2025, propose une palette de ressources. Une sélection d'articles et des extraits de documents portent sur les organismes certificateurs, les obligations qui leur incombent, la gestion de leurs partenaires habilités, et les impacts à la suite du décret du 6 juin 2025. Une bibliographie rassemble également des références brossant le portrait d'un domaine refondu depuis la Loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. [résumé éditeur]