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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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Revenu minimum social garanti.

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Étude et rapport
Auteur(s) : Conseil économique, social et environnemental, GRARD Marie-Aleth (rapporteur), VIGNAU Martine (rapporteur)
Paris : Journaux officiels, 04/2017, 90 p.
Coll. Les avis du Cese, 2017-12

Thème : Environnement social politique
Mots-clés : Revenu minimum, Précarité, Politique sociale, Action sociale

Url :
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2017/2017_12_revenu_minimum.pdf
Annexes : annexes, bibliographie

Résumé : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation veuvage (AV)… Alors que près de 9 millions de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté, la complexité de notre architecture des minima sociaux soulève un enjeu d'accessibilité et d'acceptabilité. Notre système de minima sociaux doit mieux favoriser l'accès de chacun.e à l'emploi et aux droits fondamentaux (éducation, santé, logement, participation citoyenne…). Dans cet avis, le CESE propose la mise en œuvre d'un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la solidarité nationale à l'égard des personnes en situation de fragilité économique et sociale. Le CESE formule en outre des propositions précises pour simplifier l'accès à ce revenu garanti, l'inscrire dans une démarche d'accès à l'emploi et agir pour une meilleure acceptabilité.


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