Annexes : notes

Résumé : En France, ces dernières années, des réformes législatives successives du temps de travail (2003, 2004, 2005, 2008, 2009, 2015, 2016) ont instrumentalisé la norme juridique légale pour favoriser l'augmentation de la durée du travail, réellement pratiquée, et la subordination juridique des travailleurs salariés aux "besoins" des entreprises (mesure du temps de travail, heures supplémentaires, forfaits en jours, travail dominical, etc.). Sur plusieurs points importants, le droit français n'est plus en conformité avec le droit européen (de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe). Des travailleurs salariés sont donc privés de certaines garanties ; des employeurs sont dans des situations d'insécurité juridique. Depuis 2010, le droit social de l'Union européenne, destiné à protéger la personne au travail, est remis en cause par les nouvelles orientations économiques de l'Union européenne, décidées par les gouvernements des États-membres, au nom de la compétitivité des entreprises. [résumé auteur]