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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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Les ruptures conventionnelles individuelles en 2019 : fort ralentissement du nombre de ruptures homologuées.

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N° spécial revue
H
LIMON Émeline, PALOC Tristan
Dares résultats [en ligne], n° 12, fév. 2020 | 5 p.

Thème : Droit travail
Mots-clés : Rupture contrat travail

Url :
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_resultats_ruptures_conventionnelles_ind...

Résumé : En 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l'année précédente. Le ralentissement du nombre de ruptures conventionnelles, amorcé en 2018 (+3,9 %, après +7,3 % en moyenne sur la période 2014-2017), se trouve ainsi confirmé et se manifeste dans quasiment tous les secteurs, à l'exception de celui de l'information et de la communication (+12,0 %). Ce ralentissement touche toutes les tranches d'âge, celle des moins de 30 ans enregistre même un recul (-1,3 %, après +1,1 % en 2018 et +5,5 % en 2017). Chez les employés, le nombre de ruptures conventionnelles baisse légèrement (-1,2 %), alors qu'il continue de croître chez les cadres (+9,3 %). À rémunération et ancienneté données, les cadres obtiennent de meilleures indemnités de rupture : 0,30 mois de salaire par année d'ancienneté, contre 0,25 pour les ouvriers et les employés, ce qui correspond à l'indemnité légale. [résumé revue]

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