En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité salariale.
Résumé : Dans le contexte de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en mai 2023 et qui doit intervenir avant le 7 juin 2026, le rapport fait le point sur l'égalité salariale depuis le précédent rapport de la Délégation adopté en mars 2022. Entre 1995 et 2023, l'écart de revenu salarial a diminué d'un tiers entre hommes et femmes. En 2023 dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 22 % à celui des hommes, notamment à cause d'un moindre volume de travail (davantage de temps partiel). Lorsqu'elles ont un temps de travail identique à celui des hommes, l'écart s'élève à 14,2 % du fait d'une "répartition genrée des professions". Craignant que les obligations imposées par la directive européenne ne suffisent pas pour mettre fin aux inégalités salariales, les rapporteures recommandent : d'accompagner les petites et moyennes entreprises pour une mise en œuvre opérationnelle et soutenable de la directive ; de transformer les obligations juridiques en droits effectifs pour les salariés ; de compléter la directive par des leviers structurels pour réduire durablement les inégalités salariales. [résumé éditeur]