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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité salariale.

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Étude et rapport
Auteur(s) : Assemblée nationale, DUBY-MULLER Virginie, FIRMIN LE BODO Agnès, LEBON Karine
Paris : Assemblée nationale, 01/2026, 123 p.
Coll. Rapport, n° 2370

Thème : Environnement politique
Mots-clés : Politique emploi, Égalité professionnelle, Salaire

Url :
https://www.vie-publique.fr/rapport/301860-rapport-dinformation-sur-legalite-salariale-ass...

Résumé : Dans le contexte de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en mai 2023 et qui doit intervenir avant le 7 juin 2026, le rapport fait le point sur l'égalité salariale depuis le précédent rapport de la Délégation adopté en mars 2022. Entre 1995 et 2023, l'écart de revenu salarial a diminué d'un tiers entre hommes et femmes. En 2023 dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 22 % à celui des hommes, notamment à cause d'un moindre volume de travail (davantage de temps partiel). Lorsqu'elles ont un temps de travail identique à celui des hommes, l'écart s'élève à 14,2 % du fait d'une "répartition genrée des professions". Craignant que les obligations imposées par la directive européenne ne suffisent pas pour mettre fin aux inégalités salariales, les rapporteures recommandent : d'accompagner les petites et moyennes entreprises pour une mise en œuvre opérationnelle et soutenable de la directive ; de transformer les obligations juridiques en droits effectifs pour les salariés ; de compléter la directive par des leviers structurels pour réduire durablement les inégalités salariales. [résumé éditeur]


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