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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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Les enjeux du contrôle dans les Caisses d'allocations familiales : étude exploratoire des rôles du contrôleur.

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Master formation
Auteur(s) : ULMANN Anne-Lise
Paris : Cnam ; Villetaneuse : Université de Paris XIII ; Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, 2000, 45 p.

Thème : Sciences travail
Mots-clés : Analyse fonction, Technicien, Caisse d'allocations familiales
Spécialité : Formation des adultes
Directeur : Gilles Brougère
Annexes : bibliographie

Résumé : À partir des déclarations des allocataires des caisses d'allocations familiales, comment différencier ceux qui ont réellement besoin des aides de ceux qui essaient d'augmenter leurs faibles revenus par quelques débrouillardises ? Où, dans des situations complexes et éprouvantes placer la frontière entre le légal et l'illégal, le dû et l'indu, la fraude et l'astuce, l'erreur et le mensonge ? Selon quels critères "objectifs" différencier les "pratiques abusives" du "délit" ? Telles sont les interrogations des contrôleurs quand ils se rendent au domicile des allocataires pour vérifier que ceux-ci ont bien "tous leurs droits, mais rien que leurs droits". La recherche porte sur la relation que constitue le contrôle au domicile de l'allocataire. L'importance des enjeux d'une part, l'extrême complexité des différentes législations qui structurent les règles d'attribution des prestations d'autre part, enfin la complexité du rapport direct à l'allocataire conduisent à essayer de comprendre comment, dans l'exercice de leur fonction, les contrôleurs retrouvent une congruence entre l'application de législations conçues pour tous et la prise en considération de la situation particulière de chaque usager (client ou assujetti) contrôlé.


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