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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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La négociation collective d'entreprise en 2023 : le taux de négociation en repli pour la deuxième année consécutive.

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N° spécial revue

Résumé : En 2023, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent une négociation collective, en baisse de 0,4 point, après un repli de 1,2 point en 2022. Elles emploient 61,4 % des salariés de ce champ. 86,9 % des négociations aboutissent à un accord ou un avenant, en hausse de 2,2 points sur un an. La propension à négocier baisse de 0,9 point dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux (81,8 % en 2023) et reste stable parmi celles ne disposant que d'élus (23,9 %). Le thème salarial reste le plus fréquemment abordé en 2023, par 9,9 % des entreprises, et les négociations sur ce thème aboutissent à un accord autant que l'année précédente (72,9 %). Le thème de la représentation du personnel, du droit syndical et de la négociation, porté par le renouvellement des comités sociaux et économiques, progresse de nouveau et est abordé par 4,8 % des entreprises. Parmi les entreprises n'ayant pas ouvert de négociation, 46,3 % appliquent directement une convention de branche et 41,6 % sont dépourvues de représentant du personnel pour engager des négociations. [résumé revue]

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