Résumé : La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (LPE) modifie en profondeur la prise en charge des demandeurs d'emploi et acte la création du réseau public pour l'emploi qui fédère France Travail, les départements, les Missions locales et Cap emploi. À partir du 1er janvier 2025, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), les jeunes accompagnés par les Missions locales en CEJ ou PACEA et les personnes accompagnées par Cap emploi sont inscrits automatiquement à France Travail et bénéficient d'un accompagnement rénové impliquant des engagements réciproques. France Travail développe l'accompagnement des entreprises et fait évoluer le contrôle de la recherche d'emploi, dorénavant opéré par des conseillers spécialisés qui apprécient le respect des droits et devoirs sur la base d'un faisceau d'indices. Enfin, le décret du 30 mai 2025 instaure un nouveau système de sanctions graduées applicable aux demandeurs d'emploi. Le 9 janvier 2024, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a nommé François Fontaine, professeur d'économie à l'École d'économie de Paris et à l'Université Paris 1, à la présidence du comité scientifique d'évaluation de la loi pour le plein emploi.
Ce rapport intermédiaire marque un premier jalon dans les analyses du comité scientifique. Après un bref rappel des principales mesures de la loi pour le plein emploi, le comité souligne les conséquences attendues au regard de la littérature académique sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi, ainsi que les axes à approfondir qu'il explorera dans le cadre de ses travaux. La seconde partie de ce rapport est consacrée à une analyse descriptive de l'expérimentation de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA lancée à compter de mars 2023 dans 18 départements de France.