Nature : Thèse
Spécialité : Sociologie
Directeur : Colette Bec
Annexes : bibliographie, annexes
Tomaison : 2 vol.
Format : Grand format

Résumé : Cette recherche porte sur l'aporie historique qu'affronte toute assistance légale au pauvre valide : comment articuler le droit au secours et le devoir de travailler ? Comment mettre en œuvre un droit égal à une insertion et à des "moyens convenables d'existence" lorsque les dispositifs d'assistance reposent sur la distribution de moyens d'aide disponibles en quantité limitée, donc une forme de sélection des bénéficiaires ? Nous verrons comment les politiques d'insertion, notamment dans le cadre du dispositif Rmi, opèrent une transformation de la philosophie de l'assistance au pauvre qui existait jusque là en France. On constate en effet que le Rmi, qui était supposé réaliser un double droit à des conditions convenables d'existence et à l'insertion, pour dépasser les limites d'une ancienne assistance dénoncée comme stigmatisante, arbitraire et parcellaire, évolue pourtant vers un système de plus en plus conditionnel, fondé sur des exigences croissantes de contrepartie et un contrôle accru des bénéficiaires. Paradoxe d'un droit à l'insertion, peu défini à l'origine mais créateur de devoirs pour la société, se concrétisant, dans les pratiques d'acteurs et dans le discours politique, en un devoir individuel de s'insérer par l'emploi et un soupçon de désincitation au travail. Les objectifs pluriels et souples d'insertion sociale et professionnelle, indissociables du cadre cognitif de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion ont été rabattus, dans une optique gestionnaire, sur le strict objectif de retour à l'emploi - quel que soit l'emploi - des bénéficiaires du Rmi, soit l'adaptation de la demande d'insertion et des aspirations des bénéficiaires à une offre d'insertion et à un marché de l'emploi sélectif. Ce recentrement, résumé dans l'objectif institutionnel d'activation des politiques sociales et des chômeurs, s'accompagne, envers les bénéficiaires du Rmi, d'un soupçon croissant d'absence d'effort pour s'en sortir, d'abus et de fraudes. Ces mutations de la protection sociale subordonnent la question politique du droit à la protection contre les risques sociaux à un objectif économique de plein emploi qui est réaffirmé et postulé comme unique moyen de lutte contre la pauvreté. Avec ces nouvelles politiques sociales apparaît une nouvelle subsidiarité de l'intervention étatique par rapport au libre jeu du marché. Cette dépolitisation du social n'est bien sûr qu'apparente, le modèle économique néolibéral étant aussi un modèle politique tachant d'établir coûte que coûte la primauté de la liberté et de la responsabilité individuelle sur la liberté et la responsabilité collective. Le dispositif Rmi (entre autres) a en effet permis d'expérimenter une redéfinition des causes et de la responsabilité du chômage qui s'est ensuite généralisée ; puisqu'on passe, avec l'accompagnement d'insertion, d'un "problème social du chômage" à des chômeurs à "problèmes", qu'il faut mettre au niveau du marché, qu'il faut responsabiliser, motiver et inciter fmancièrement à l'emploi. Au final, l'insertion et l'activation constituent, paradoxalement, un retour à des conceptions historiques du travail, du secours et de l'aide aux pauvres antérieures à l'État social républicain : le travail est une pure utilité individuelle (sa dimension d'interdépendance créant solidarité et sa valeur statutaire en tant qu'emploi sont niées). Le secours est un droit individualisé, subsidiaire et minimal (car l'individu "intéressé" pourrait préférer le confort du secours au travail) reposant sur les droits de l'Homme (et non sur une interdépendance préexistante faite de risques sociaux de responsabilité collective, créatrice d'un droit général à indemnisation). L'aide au pauvre est conditionnelle, imitant la forme du contrat, elle semble valoriser l'individu contractant mais l'oblige à des engagements "responsables" qui le soumettent au marché de l'offre et de la demande d'insertion. C'est donc à l'analyse des multiples conséquences, pratiques et théoriques, d'une redéfinition libérale du droit au secours que ce travail procède. [résumé de l'auteur]
Indexation libre de l'auteur : assistance, pauvreté, Rmi, Rsa, chômage, employabilité, activation, exclusion, less eligibility, rétributivisme, conséquentialisme, employabilité, politiques sociales, chargés d'insertion, assistantes sociales.