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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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La prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi.

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Étude et rapport

Résumé : La présente enquête, réalisée à la demande de la Commission des finances du Sénat, a pour objet d'identifier selon quelles modalités et dans quelle mesure les particularités territoriales sont prises en compte par la politique nationale de l'emploi, conduite par l'État avec la collaboration de divers acteurs publics et privés. Elle a conduit la Cour à examiner comment l'État et son principal opérateur, France Travail, prennent en compte les territoires dans la conception, la mise en oeuvre et dans l'évaluation de leurs actions dans le champ de l'emploi, qu'il s'agisse d'accompagner les personnes qui en sont les plus éloignées ou de favoriser le rapprochement entre les personnes à la recherche d'emploi et les entreprises. Elle a aussi amené la Cour à apprécier, plus particulièrement dans quatre régions (Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie et La Réunion), la connaissance qu'ont les acteurs de l'emploi des enjeux locaux et leur capacité à prendre en compte les particularités locales. Elle n'a pas en revanche pour objet de porter une appréciation sur tel ou tel dispositif de la politique nationale de l'emploi, qui nécessiterait leur examen approfondi, ni sur les politiques conduites par les collectivités territoriales dans des champs liés à la politique de l'emploi. Portant principalement sur la période 2017-2025, l'enquête s'est attachée à analyser les premiers effets de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 sur le cadre de mise en oeuvre de la politique de l'emploi dans les territoires et la collaboration des acteurs de l'emploi... [premières lignes]


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