Spécialité : Travail social, action sociale et société
Directeur : Léa Lima
Annexes : bibliographie, annexes

Résumé : Depuis 1990, les lois relatives à la prévention des expulsions locatives ont mis l'accent sur l'aide qui peut être apportée aux locataires tout au long de la procédure d'expulsion. La loi de 1998 de lutte contre les exclusions prévoit la réalisation d'une enquête sur la situation des locataires, transmise ensuite au préfet de département. Elle est réalisée par des professionnels exerçant dans des services mandatés à cet effet. L'objectif de cette loi porte sur le maintien dans le logement ou le relogement des locataires considérés comme étant de bonne foi et que "seuls les locataires de mauvaise foi soient expulsés". Comment les professionnels effectuent-ils cette distinction parmi les locataires ? Cette recherche menée dans une ville de région parisienne a permis de repérer les critères retenus par les professionnels pour apprécier la bonne foi. Outre ceux qu'ils indiquent utiliser, d'autres le sont également lors des entretiens et audiences. Ainsi, l'appréciation des situations par les professionnels (référents sociaux et juge du tribunal d'instance) est influencée par certains facteurs, dont le comportement des locataires. Ces critères sont appréciés différemment selon les professionnels. En fonction du moment dans l'avancée dans la procédure, du lieu de la rencontre avec le locataire, le jugement des éléments apportés par les locataires est plus ou moins souple. La bonne foi du locataire par les professionnels s'établit en fonction de critères appréciés différemment selon les professionnels ; les questions d'équité et d'égalité entre locataires se posent alors.Indexation libre de l'auteur : bonne foi, enquête, interactionnisme, temporalité, équité, "dispute shy"