Résumé : Ce document d'études décrit le dispositif InserCUI-IAE, un appariement visant à identifier les trajectoires d'emploi des bénéficiaires d'emplois aidés (contrats aidés et insertion par l'activité économique – IAE) à partir de la déclaration sociale nominative (DSN). La DSN est une source de données administratives très riche pour l'établissement de statistiques dans le domaine de l'emploi, et notamment dans le cas des emplois aidés. Son intérêt est accru par sa couverture quasi-exhaustive du champ salarié à partir de 2022. Elle permet notamment de suivre les trajectoires d'emploi des bénéficiaires d'emploi aidé, de façon plus fiable et sur une période plus longue que les enquêtes classiques, et le caractère exhaustif de la DSN sur l'emploi salarié permet la production de statistiques à un niveau plus fin que celui permis par la précision des enquêtes.
Outre son apport sur la connaissance de l'insertion professionnelle, l'utilisation de la DSN permet d'envisager de mettre fin, ou a minima d'alléger considérablement, les enquêtes menées par la Dares auprès des sortants de ces dispositifs, afin de diminuer le coût financier associé, ainsi que la charge de réponse pour les bénéficiaires interrogés. Elle présente néanmoins quelques limites : les emplois non-salariés ne sont pas connus, ni les situations hors emploi (chômage, inactivité, etc.). Cependant, la DSN ne constitue pas à ce jour une source autonome pour la mesure de l'emploi aidé. Elle contient certes une variable à renseigner en cas d'embauche d'un emploi aidé (variable DispPolitiquePublique), mais elle n'est pas toujours renseignée pour les contrats aidés et l'IAE. Un appariement individuel avec les données de référence sur ces dispositifs, issues de l'agence de services et de paiement (ASP), est donc nécessaire pour exploiter cette source.
Cet appariement est appelé InserCUI-IAE. Il s'appuie sur le CSNS (code statistique non signifiant), mais l'absence de NIR (numéro d'inscription au répertoire, i.e. numéro de sécurité sociale) dans les données de référence sur les emplois aidés nécessite d'apparier à l'aide des traits d'identité (nom, prénom, sexe et date de naissance, éventuellement lieu de naissance). Le repérage des bénéficiaires d'emplois aidés avec le CSNS est cependant de moins bonne qualité pour les personnes ayant des noms d'origine étrangère, et notamment celles nées à l'étranger, les résidents de Mayotte, et dans une moindre mesure les femmes plus âgées (qui utilisent plus fréquemment un nom d'usage). Ainsi, en vue d'en améliorer la précision, l'appariement par CSNS est complété par un appariement par traits d'identité ad-hoc.
Ce double appariement fonctionne de manière très satisfaisante, notamment à partir de 2022, pour les bénéficiaires de contrats aidés et d'IAE. En 2022, 97,8 % des contrats aidés et 96,9 % des contrats IAE sortis dans l'année sont identifiés dans la DSN, dont 90 % des contrats aidés et 89,6 % des contrats IAE avec quasi-certitude. En 2024, InserCUI-IAE parvient à repérer 98,1 % des contrats aidés et 97,7 % des contrats IAE sortis dans l'année.
Par ailleurs, les informations sur la réinsertion professionnelle à la sortie du dispositif sont proches entre les enquêtes Sortants de ces dispositifs et InserCUI-IAE. Le taux d'insertion à 6 mois des bénéficiaires de contrats aidés sortis entre juin 2021 et mai 2022 est estimé à 48,9 % dans InserCUI-IAE, contre 48,7 % dans l'enquête Sortants, soit 0,2 point de plus. Pour ceux sortis de l'IAE en 2022, le taux d'insertion est de 40,4 % dans la DSN et 41,2 % dans l'enquête Sortants, soit 0,8 point de moins. De plus, les caractéristiques des emplois sont généralement similaires entre les informations retrouvées dans la DSN et la description faite par les répondants aux enquêtes Sortants.
Cet appariement InserCUI-IAE semble donc pouvoir être mobilisé pour identifier les contrats aidés et l'IAE dans la DSN, permettant ainsi de compléter, ou même remplacer les informations collectées par les enquêtes Sortants. Du fait du caractère exhaustif de la DSN, les travaux sur l'insertion professionnelle pourront ainsi être déclinés à des échelons infranationaux (ex : taux d'insertion par région).
Enfin, ce meilleur repérage des emplois aidés via InserCUI-IAE pourra alimenter Sismmo (le système d'information de la Dares traitant la DSN) et, partant, pourra être intégré aux autres bases produitespar la Dares qui s'appuient sur la DSN, en particulier les dispositifs d'observation MiDAS et ForCE. [résumé éditeur]