Annexes : bibliographie, annexes

Résumé : La dernière réforme française du congé parental, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, a instauré la Prestation Partagée d'Education de l'enfant (PreParE). Elle avait pour objectifs affichés, d'une part, de « favoriser le retour des femmes vers l'emploi » et, d'autre part, de « modifier la répartition des responsabilités parentales au sein du couple pour qu'elle ne joue plus systématiquement en défaveur des femmes ». Pour les parents ayant donné naissance à un deuxième enfant ou plus, cette réforme s'est traduite par une réduction de 36 à 24 mois de la durée maximale d'indemnisation du congé parental si les deux parents ne partagent pas le congé. Elle a ainsi supprimé de facto la possibilité qu'un seul parent bénéficie d'un congé parental indemnisé jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Elle a créé une situation inédite pour les mères françaises pour au moins deux raisons. Premièrement, celles-ci sont confrontées à un congé parental indemnisé pris individuellement d'une durée raccourcie d'une année. Deuxièmement, elles ont désormais la possibilité de rester en congé parental pendant la troisième année mais sans percevoir d'indemnisation. L'objectif de ce rapport est tout d'abord d'évaluer l'effet de l'entrée en vigueur de la PreParE sur le taux de recours à cette prestation au cours de la troisième année après la naissance d'un deuxième enfant ou plus. Nous étudions ensuite les effets de la réduction d'un an de la durée d'indemnisation du congé parental engendrée par la réforme sur la situation d'emploi des mères, non seulement à court terme (entre le 2e et le 3e anniversaire de l'enfant), mais également à moyen terme (entre le 3e et le 6e anniversaire). Enfin, les conséquences de cette réduction sur le taux de recours des familles à certains modes de garde formels au cours de la troisième année après la naissance sont analysées... [résumé auteurs]