Annexes : bibliographie, notes
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Résumé : L'objet de cette communication est de mettre en évidence l'application des accords de réduction du temps de travail en France et les articulations entre le traitement des salariés à temps complet et des salariés à temps partiel, qui seront analysés en terme de degré d'autonomie des salariés. Pour cerner l'impact de la réduction collective sur le temps partiel, et plus précisément son impact sur les salariés à temps partiel, il faut identifier la situation de cette population avant la mise en oeuvre des accords. Parmi les dimensions de cette situation, il faut prendre en compte le mode d'accès à ce type d'emploi et tout particulièrement le fait que les individus ont été volontaires ou non pour adopter ce régime de travail. Un autre point structurant est la possibilité ou non, de déterminer la durée et la répartition de leur temps de travail.
Une fois examinée la possibilité dont disposaient les salariés à temps partiel de "choisir" leur statut, il va s'agir, d'examiner dans quelle mesure la mise en oeuvre des accords d'ARTT favorise la possibilité, chez ces salariés, d'être les acteurs de leur temps de travail. Dans cette perspective, deux dimensions sont particulièrement structurantes de l'autonomie salariale, en matière de construction du temps de travail : d'une part, les modalités de détermination de la nouvelle durée de travail ; et d'autre part, les modalités de la répartition (sur l'année, le mois, la semaine, le jour), de ce volume de temps de travail. L'idée d'aménagement renvoie plutôt au point de vue de l'entreprise, qui "aménage" le temps des salariés en fonction de ses besoins. Si l'on veut aborder la question du temps sans a priori, on doit considérer qu'une fois déterminé un certain volume de temps de travail, la marge de manoeuvre des intéressés va être de déterminer la manière dont il va être réparti. [résumé de l'auteur]