Annexes : bibliographie
Format : Grand format

Résumé : L'expérimentation avec assignation aléatoire, issue de travaux qui se sont développés dans le cadre des actions conduites par la Banque mondiale, a fait son entrée il y a peu en France comme forme privilégiée d'évaluation ex ante des projets de loi concernant les politiques sociales. La nouveauté de cette forme d'évaluation est moins sa méthode, qui emprunte aux sciences expérimentales, que son inscription dans l'action politique, qui a été renforcée en France par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 autorisant à la fois les lois et réglementations expérimentales, et la réalisation d'expérimentations par les collectivités territoriales. L'utilisation de cette méthode pour fonder certaines réformes sociales, comme le Rsa, ou en proposer d'autres, comme les expérimentations sur la jeunesse, produit des effets qui sont loin d'être anodins, et qui méritent eux-mêmes d'être évalués : sur le plan des instruments, l'expérimentation opère un brouillage des frontières entre les méthodes de la science et les méthodes de la prise de décision politique ; sur le plan pratique, l'expérimentation tend à se substituer aux études d'impact prévues pour les projets de loi, empêchant de prendre la mesure des effets des dispositifs ; sur le plan plus général de la recherche, ce type d'expérimentation présente un risque d'éviction d'autres méthodes, par la supériorité que lui prêtent les organismes financeurs. [résumé des auteurs]