Accord entreprise

Thesaurus

= Règlement intérieur

Formation-Travail > Droit formation-travail > Droit travail > Négociation collective > Accord entreprise

A utiliser pour les accords négociés entre l'employeur et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise.

Documents (Descripteurs) :

[N° spécial revue]
GREENAN Nathalie, NAPOLITANO Silvia, PILLOSIO Justin. L'IA dans les entreprises : que révèlent les accords négociés ? Connaissance de l'emploi, 10/2024
[N° spécial revue]
GRIMAUD Pauline. La semaine de 4 jours : travailler moins tout en travaillant... plus ? Connaissance de l'emploi, 09/2024
[N° spécial revue]
PESENTI Mathilde. La négociation collective d'entreprise en 2022 : des négociations aboutissant plus fréquemment à des accords. Dares résultats [en ligne], 08/2024
[N° spécial revue]
PESENTI Mathilde. Les textes et accords collectifs d'entreprise en 2022 : une nette hausse du nombre d'accords. Dares résultats [en ligne], 12/2023
[N° spécial revue]
PESENTI Mathilde. La négociation collective d'entreprise en 2021 : regain de dynamisme après la crise sanitaire. Dares résultats [en ligne], 06/2023
[Article]
BROCHARD Delphine, COTTINEAU Clémentine, DIDRY Claude, DUPUY Camille, GIORDANO Denis, SIMHA Jules. La négociation d'"entreprise" en pratiques : pluralité des configurations et stratégies des acteurs. Socio-économie du travail, 2021
[N° spécial revue]
PESENTI Mathilde. Les accords d'entreprise portant sur le télétravail : quels usages durant la crise sanitaire ? Dares analyses [en ligne], 11/2022
[N° spécial revue]
PESENTI Mathilde. La négociation collective d'entreprise en 2020 : un repli modéré en dépit de la crise sanitaire. Dares résultats [en ligne], 07/2022
[N° spécial revue]
GUERGOAT-LARIVIÈRE Mathilde (dir.), REMILLON Delphine (dir.), SIGNORETTO Camille (dir.). Politiques d'insertion et genre. Socio-économie du travail, 2021
[Étude et rapport]
France stratégie, GRIGNARD Marcel (président), PILLIARD Jean-François (président), PROUET Emmanuelle (rapporteur), NABOULET Antoine (rapporteur). Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : rapport 2021 du comité d'évaluation. -Paris : France stratégie, 12/2021
[N° spécial revue]
PESENTI Mathilde. Les accords de performance collective : quels usages durant la crise sanitaire ? Dares analyses [en ligne], 11/2021
[N° spécial revue]
DANIEL Catherine, PESENTI Mathilde. La négociation collective d'entreprise en 2018 : le taux d'aboutissement retrouve son niveau de 2016. Dares résultats [en ligne], 03/2021
[Étude et rapport]
France stratégie. Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : rapport intermédiaire du comité d'évaluation. -Paris : France stratégie, 07/2020
[N° spécial revue]
MOULLET Stéphanie (coord.), VANULS Caroline (coord.). Quelles évolutions du dialogue social ? : des articulations nouvelles entre les niveaux de la négociation collective... aux nouvelles pratiques des acteurs. Chroniques du travail, 12/2019
[N° spécial revue]
DANIEL Catherine. La négociation collective d'entreprise en 2017 : davantage de négociations, moins d'accords. Dares résultats [en ligne], 12/2019
[N° spécial revue]
DANIEL Catherine. La négociation collective d'entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? Dares analyses [en ligne], 02/2019
[N° spécial revue]
HIGOUNENC Cécile. La négociation collective d'entreprise en 2016 : stabilité des thèmes de négociation. Dares résultats [en ligne], 12/2018
[Chapitre d'ouvrage]
AZAÏS Christian. Sécurité de la profession, insécurité des professionnels : la zone grise de l'emploi chez les pilotes d'hélicoptère au Brésil, in : Azaïs Christian (dir.), Carleial Liana (dir.).- La "zone grise" du travail : dynamiques d'emploi et négociation au Sud et au Nord. -Berne : Peter Lang, 2017
[N° spécial revue]
DANIEL Catherine. La négociation collective d'entreprise en 2015 : stabilité de la part des entreprises qui négocient. Dares résultats [en ligne], 10/2017
[N° spécial revue]
DANIEL Catherine, ROSANKIS Élodie. La négociation collective d'entreprise en 2014. Dares résultats [en ligne], 12/2016
[N° spécial revue]
BARHOUMI Meriam, RUAULT Marie, VALAT Emmanuel. Les accords au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : quelles incidences sur l'emploi et les actions menées par les établissements. Dares analyses [en ligne], 11/2016
[N° spécial revue]
DESAGE Guillaume, ROSANKIS Élodie. Des négociations collectives plus orientées vers l'emploi en 2013. Dares analyses [en ligne], 12/2015
[N° spécial revue]
GAROCHE Bruno, GOIN Aurélie. Les accords et plans d'action relatifs au contrat de génération. Dares analyses [en ligne], 11/2014
[N° spécial revue]
NAOUAS Amine, ROMANS Fabrice. La négociation salariale d'entreprise de 2004 à 2010 : entre renforcement de l'obligation de négocier et baisse de l'implantation des délégués syndicaux. Dares analyses [en ligne], 09/2014
[Acte de colloque]
HUBAULT François (coord.). Y a-t-il un âge pour travailler ? : actes du séminaire Paris 1, 6-7-8 juin 2011. -Toulouse : Octarès, 2012
[N° spécial revue]
DAYAN Jean-Louis, NABOULET Antoine, GILLES Christel (collab.). Salaires et politiques salariales : quelles perspectives ? La Note d'analyse (Centre d'analyse stratégique), 09/2012
[N° spécial revue]
ANDRÉ Claire. Salaires conventionnels et salaires effectifs : une corrélation variable selon la catégorie socioprofessionnelle et la taille de l'entreprise. Dares analyses, 12/2012
[N° spécial revue]
DESAGE Guillaume. Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2010 : moins de textes signés après la forte activité de négociation sur l'emploi des seniors de 2009. Dares analyses, 08/2012
[Mémoire médiation]
MANDELBAUM Sophie. Les accords d'entreprise créant des dispositifs de médiation pour le harcèlement moral : étude de cas. -Paris : Cnam, 2006
[N° spécial revue]
NABOULET Antoine. Les accords collectifs d'entreprise conclus en 2009 : un dynamisme entretenu par des incitations à négocier. Dares analyses, 04/2011
[Étude et rapport]
Centre d'études de l'emploi, GUARRIELLO Fausta, JOBERT Annette. L'évolution des relations professionnelles dans les groupes transnationaux : vers un modèle européen ? -Noisy-le-Grand : Centre d'études de l'emploi, 09/1992
[N° spécial revue]
BROCHIER Damien, GUITTON Christophe, LEGAY Agnès, MACHADO Julien. Les groupes face à la réforme de la formation continue : le cas de Veolia environnement. Bref du Céreq, 08/2007
[Chapitre d'ouvrage]
LALLEMENT Michel. Négociation collective et fabrique du compromis, in : Nachi Mohamed (éd.), Nanteuil Matthieu de (éd.).- Éloge du compromis pour une nouvelle pratique démocratique. -Louvain-la-Neuve : Bruylant-Academia, 2006
[Chapitre d'ouvrage]
LALLEMENT Michel. Objectiver les régulations du temps de travail : le cas des services informatiques, in : Thoemmes Jens (coord.), Terssac Gilbert de (coord.).- Les temporalités sociales : repères méthodologiques. -Toulouse : Octarès, 2006
[Ouvrage]
DENIMAL Philippe, DONNADIEU Gérard (préf.). Classification, qualification, compétences : pour des actions sur l'organisation et le dialogue social. -Paris : Liaisons, 2004
[Étude et rapport]
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, KLARSFELD Alain. La mise en place d'une classification de branche dans deux usines d'une entreprise du carton ondulé. -Paris : Anact, 02/2001
[N° spécial revue]
KAISERGRUBER Danielle, DORRER Jolanta, GROSSER Marc, KNOLL Marc, LLORY Frédérique. 35 heures : une occasion de repenser la formation : les enseignements des accords de branche et d'entreprise. Les Cahiers du Groupe Bernard Brunhes, 12/1999
[Étude et rapport]
Centre d'études et de recherches sur les qualifications, CALABRESE Françoise, QUINTERO Nathalie, MORENO Catherine (collab.). La négociation d'entreprise sur les classifications, la formation professionnelle et l'emploi : exploitation de la base de données Accent. -Marseille : Céreq, 07/1994
[Étude et rapport]
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Service des études et de la statistique. La négociation collective en 1992. -Paris : La documentation française, 1993
[Ouvrage]
MATTEI Marie-Ange, PIGANIOL Raymond (préf.). Les accords formation dans la fonction publique de l'État. -Paris : Publications de la Sorbonne, 1993
[Ouvrage]
Ministère du travail et des affaires sociales, Direction des relations du travail, Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. La négociation collective en 1995 : tendance et dossiers. -Paris : La documentation française, 1996
[Étude et rapport]
Gip Mutations industrielles, CHARPENTIER Pascal (dir.), FOOT Robin (dir.), TIXIER Pierre-Éric (dir.). Mutations de l'entreprise et performance : coopérer, oui... mais comment ? -Paris : Gip Mutations industrielles, 02/1996
[Étude et rapport]
Crédit mutuel. Accord cadre pour une politique active et préventive de l'emploi au Crédit mutuel. -Paris : Crédit mutuel, 03/1988
[Étude et rapport]
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. La négociation collective en 1994. Tome 1 : la tendance, les dossiers. -Paris : La documentation française, 1995

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