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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif.

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Étude et rapport
Auteur(s) : Sénat, DUFAUT Alain (rapporteur), MAGNER Jacques-Bernard (rapporteur)
Paris : Sénat, 02/2018, 81 p.
Coll. Rapport d'information, n° 321

Thème : Emploi
Mots-clés : Mesure emploi, Association, Évaluation politique publique

Url :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000115-rapport-d-information-fa...
Annexes : annexes

Résumé : À la suite de la forte réduction du volume des contrats aidés à l'été 2017 par rapport aux volumes traditionnellement réalisés ces dernières années et leur fixation à 200 000 dans la loi de finances pour 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a décidé de créer une mission d'information sur les conséquences de la baisse de ces contrats dans le secteur associatif. Les travaux de la mission se sont déroulés dans un contexte marqué par la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences et par la publication du rapport de M. Jean-Marc Borello sur le renouvellement des politiques de l'emploi. Aux termes de leurs travaux, les rapporteurs dressent un double constat : l'efficacité des contrats aidés s'est trouvée affaiblie par la multiplicité des objectifs assignés à ce dispositif et par une mise en oeuvre souvent éloignée des principes qui les régissaient. Pourtant, en dépit de ces insuffisances, l'utilité des contrats aidés est reconnue ; la décision du gouvernement a été mal vécue, en raison de sa brutalité et du manque de concertation en amont avec les parties prenantes. Elle continue à avoir des impacts négatifs, notamment dans le secteur associatif, sans qu'une alternative crédible ait été apportée. Ils formulent 14 recommandations afin d'assurer le succès des parcours emploi compétences, mais également de redonner une perspective aux "oubliés" du dispositif et de revoir les relations entre les pouvoirs publics et les associations afin de leur permettre d'assurer leurs missions d'intérêt général. [résumé éditeur]


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