Résumé : En juin 2023, un comité scientifique indépendant, composé de chercheurs et de représentants d'administrations et présidé par Yannick L'Horty, a été installé à la demande du ministre du Travail pour évaluer la deuxième phase l'expérimentation qui a débuté en 2021 et porte jusqu'à 2026. Le comité scientifique a bénéficié de l'appui de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) qui en ont assuré le secrétariat général. Après deux années de travail et la publication d'une note d'étape en 2024, le comité scientifique présente dans son rapport final d'évaluation ses conclusions quant aux effets de l'expérimentation sur les bénéficiaires, les entreprises et les territoires. Il formule également des orientations portant sur les conditions dans lesquelles l'expérimentation pourrait être prolongée, élargie ou pérennisée. Dans le cadre de cette évaluation ont été conduit des travaux qualitatifs et quantitatifs ainsi qu'une analyse des coûts/bénéfices de l'expérimentation pour les finances publiques. Ces études s'appuient, outre la production des équipes de la Dares et du HCSP, sur cinq consortiums de chercheurs et ont donné lieu à la mobilisation de sources administratives ainsi que des données produites par le Fonds d'expérimentation. [résumé éditeur]