Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? : la place, le statut et le rôle des diplômes dans les conventions collectives.

Étude et rapport

Auteur(s) : Ministère de l'éducation nationale, CAILLAUD Pascal, QUINTERO Nathalie, SÉCHAUD Frédéric, MÉNABRÉAZ Michèle (collab.), FLORIANI Céline (collab.)
Paris : Direction générale de l'enseignement scolaire, 02/2013, 262 p. + 74 p.
Coll. CPC études, n° 2013/2

Thème : Droit formation-travail
Mots-clés : Diplôme, Certification formation, Classification professionnelle, Certificat de qualification professionnelle, Négociation collective, Négociation formation, Commerce détail, Gestion traitement déchet, Restauration

Url : https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Diplomes_professionnels/78/8/CPC-etudes_2013...

Annexes : bibliographie, annexes
Format : Grand format

Résumé : Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 et 2010, ce document offre une approche riche et complète de la question de la reconnaissance du diplôme. Il permet ainsi l'actualisation des données existantes sur la question. Trois monographies de branche aux approches contrastées complètent et illustrent les analyses globales : grande distribution, industrie de la récupération et du recyclage, cafétérias et restauration. [résumé éditeur]

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