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Sénat, GATTOLIN André (rapporteur), MORIN-DESAILLY Catherine (rapporteur), PELLEVAT Cyril (rapporteur), SCHALCK Elsa (rapporteur)
Paris : Sénat, 03/2023 | 64 p. H

Mots-clés : Intelligence artificielle ; Droit ; Droit communautaire ; Prévention risque

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Sénat, GRUNY Pascale, HARRIBEY Laurence
Paris : Sénat, 10/2022 | 97 p. H

Mots-clés : Économie numérique ; Statut emploi ; Régulation ; Droit communautaire ; Travailleur indépendant ; Salarié

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CASTEL Nicolas (coord.), GRÉGOIRE Mathieu (coord.), HIGELÉ Jean-Pascal (coord.), SIMONET Maud (coord.)
Salariat, n° 1, 2022 | 235 p. H

Mots-clés : Emploi ; Salarié ; Droit travail ; Crise sanitaire ; Travail salarié ; Qualification professionnelle ; Économie numérique ; Droit communautaire ; Salaire ; Femme ; Patronat ; Jeune ; Service civique ; Employabilité

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CHAMPIN Hervé
Connaissance de l'emploi, n° 163, sept. 2020 | 4 p. H

Mots-clés : Transport ferroviaire ; Concurrence ; Droit communautaire ; Droit social ; Négociation collective

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VERON Daniel
Connaissance de l'emploi, n° 151, oct. 2019 | 4 p. H

Mots-clés : Salarié ; Statut emploi ; Union européenne ; Libre circulation ; Droit communautaire ; Travail illégal

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MAIGNE Gautier (coord.)
Revue française des affaires sociales, n° 1, janv.-mars 2012 | 229 p. H

Mots-clés : Droit social ; Droit communautaire ; Politique sociale UE ; Protection sociale ; Négociation collective ; Senior ; Politique santé ; Action sociale

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DIDRY Claude, MIAS Arnaud
Bruxelles : Peter Lang, 2005 | 349 p.

Mots-clés : Politique sociale UE ; Syndicalisme ; Droit communautaire

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MADIOT Yves, GOUSSEAU Jean-Louis
Paris : Imprimerie nationale ; : Dexia, 2002 | 343 p.

Mots-clés : Collectivité territoriale ; Développement local ; Droit communautaire ; Évaluation

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Regards sur l'actualité, n° 126, déc. 1986 | 64 p.

Mots-clés : Politique emploi ; Jeune ; Insertion professionnelle ; Outil multimédia ; Droit communautaire

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Documents Droit communautaire 9 résultats

Droit communautaire

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