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GRUNY Pascale

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Étude et rapport | Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final.

Sénat, GRUNY Pascale, HARRIBEY Laurence
Paris : Sénat, 10/2022 | 97 p. H

Mots-clés : Économie numérique ; Statut emploi ; Régulation ; Droit communautaire ; Travailleur indépendant ; Salarié

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